Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi...
Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le...
View ArticleSurveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche
Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté...
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FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance...
Paris, le 3 septembre 2015 — L'association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance...
View ArticleSurveillance internationale : les frontières ont des oreilles
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge...
View ArticleUn professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la...
Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance...
View ArticleUn avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale
Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce...
View ArticleLettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la...
Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense...
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État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état...
Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par...
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Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !
Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une...
View ArticleL'urgence d'en sortir !
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de...
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Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !
Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net...
View ArticleLettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence,...
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis...
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Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le...
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d'État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et...
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Le Conseil constitutionnel censure la copie de données lors de perquisitions...
Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence relative aux perquisitions informatiques. Le...
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Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation,...
Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence...
View ArticleLoi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état...
Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme...
View ArticleAbandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la...
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4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 1/2 Les accords commerciaux
Paris, 4 juillet 2016 – Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne...
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4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 2/2 La réforme du droit...
Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne...
View ArticleLe « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?
Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement....
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